Textes de loi  [electronic resource] / 
Organisation de coopération et de développement économiques et Agence pour l'énergie nucléaire 
 - Paris :  OECD Publishing,  2010. 
 - 50 p. ;  20 x 27cm. 
<br/><br/> Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l'internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l'énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d'indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d'application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres). 
<br/><br/><label>Subjects--Topical Terms: </label><br/>Nuclear Energy
<br/><br/><label>Subjects--Geographic Terms: </label><br/>Italy<br/>Japan