TY  - GEN
ED  - Organisation de coopération et de développement économiques.
ED  - Agence pour l'énergie nucléaire.
TI  - Textes de loi
PY  - 2010///
CY  - Paris
PB  - OECD Publishing
KW  - Nuclear Energy
KW  - Italy
KW  - Japan
N2  - Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l'internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l'énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d'indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d'application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres)
UR  - https://s443-doi-org.br.lsproxy.net/10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr
ER  -